Frais de douane
Lorsque vous décidez d’envoyer un colis ou de faire des achats en ligne, des taxes (TVA ou encore droits de douanes) peuvent être demandées à la réception du colis. Selon les cas, des exonérations peuvent être appliquées.
Les cas frais de douane : Comment les calculer et les payer ?
Pour connaitre en détails les frais de douane applicables à votre envoi ou réception de colis, il suffit de se rendre directement sur le site officiel de la douane. Les frais de douane comprennent généralement le droit de douane, la TVA et les frais de dossier.
- Le droit de douane est généralement compris entre 0 et 20%. Il se calcule en prenant compte de la valeur réelle de l’objet, les frais de port ainsi que l’assurance. Chaque type de produit est identifié par un code à 10 chiffres, dit code « TARIC », permettant de définir le taux de douane.
- La TVA est la taxe sur la valeur ajoutée d’un objet, calculée sur la valeur réelle de celui-ci, plus les frais de port, plus l’assurance et les droits de douane.
- Concernant les frais de dossier, ils sont pour la plupart du temps compris entre 10 et 25 euros. Ils correspondent à la part facturée par le transporteur pour percevoir les frais de douane et la TVA auprès du destinataire pour ensuite les reverser à l’État.
Prenons un exemple concret :
- Je réside en France et je souhaite acheter un produit provenant de l’Allemagne. Comme l’envoi sera effectué entre deux pays membres de l’Union Européenne, il n’y aura pas de droit de douane à payer, ni de TVA, ni de frais de dossier à régler auprès du transporteur. Attention toutefois car certains produits sont soumis à restrictions tels que l’alcool ou le tabac.
En revanche, la situation diffère lorsque le colis provient d’un pays hors Union Européenne.
Frais de douane en France pour colis et marchandise reçu d'un pays hors Union Européenne
Pour calculer les frais de douane pour un colis reçu d’un pays hors Union Européenne vers la France, il suffira de renseigner en ligne (par exemple ici) la valeur réelle de l’objet (en euros), le montant des frais de transport (port + assurance en euros), le pourcentage des droits de douane (voir site officiel de la Douane Française), la taxe sur la valeur ajoutée en France (en d’autre terme, la TVA qui est de 20% ou de 5.5%) ainsi que les frais de dossier du transporteur en charge de la perception des droits de douane (Chronopost, Mondial Relay, Colissimo, Hermes…).
Par ailleurs, si la marchandise provient d’un particulier établi dans un pays hors Union Européenne vers la France et que sa valeur n’excède pas 45 Euros au total, il n’y aura aucune taxe à payer à la Douane française.
En revanche, s’il s’agit d’un achat commercial inférieur ou égal à 150 Euros, il faudra régler la TVA uniquement. Si la valeur excède 150 Euros, des frais de douane ainsi que le paiement de la TVA seront appliqués.
Frais de douane pour colis ou marchandise envoyé dans un pays hors Union Européenne
En ce qui concerne les colis ou marchandises envoyé dans un pays hors Union Européenne, l’article 262 du Code général des Impôts dispose que les livraisons de biens expédiés ou transportés hors du territoire de l’Union Européenne sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée, à savoir, la TVA.
Néanmoins, pour bénéficier de cette exonération, il faudra apporter la preuve que le bien a effectivement quitté le territoire de l’Union Européenne (au départ de la France ou d’un autre état membre).
Quid des frais de douane en Angleterre après le Brexit
Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 31 Janvier 2020. Le Droit de l’Union Européenne cessera dès lors de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.
Un nouvel accord de libre-échange fixe désormais les nouvelles réglementations en matière de taxation et de frais de douane. Retrouvez-en les détails dans notre article concernant les frais de douane Angleterre-France en vigueur depuis le premier janvier 2021.
Frais de douane avec les transporteurs (DHL, UPS, TNT...) : Comment ça marche ?
Les transporteurs type DHL, GLS, UPS ou encore TNT, pour ne citer qu’eux, sont considérés comme des opérateurs en charge d’acheminer les colis. Ces derniers sont agréés par la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) et sont commissionnaires de la Douane. Ce sont eux qui effectuent les opérations de dédouanement et de perception des droits de douane et taxes.
Ainsi, l’expédition de marchandise donne lieu à une taxation de droits de douanes que seul le destinataire doit régler. Toutefois, certains transporteurs proposent de payer directement ces droits et taxes de douane et de le facturer post-livraison. C’est un service optionnel qui doit être indiqué lors de votre choix de prestation.