Dédouanement Chine : Comment ça marche ?
La Chine est aujourd’hui la première exportatrice et la deuxième importatrice mondiale. Son commerce extérieur représente 38,2% de son PIB en 2018. La Chine est le septième client de la France et son second fournisseur. Le dédouanement en Chine obéit à des règles spécifiques qu’il est indispensable de connaître si vous souhaitez faire du commerce avec l’Empire du Milieu.
Dans plusieurs cas, il est nécessaire de vous enregistrer auprès des douanes chinoises en soumettant votre dossier aux directions régionales. Un commissionnaire en douane peut vous aider à remplir les formalités douanières. N’hésitez pas à contacter la Chambre de commerce et d’industrie de Chine en France qui ne manquera pas de vous aider. Créée en 2007, elle se compose d’entreprises chinoises et françaises.
Frais de douane Chine vers France et autres taxes
Vous devrez acquitter des droits de douanes ainsi que la taxe d’importation lorsque vos marchandises arriveront en France. Consultez notre guide sur le dédouanement en France.
La taxe d'importation équivaut à la TVA
La taxe d’importation est aisée à calculer puisqu’elle équivaut à la TVA. Elle s’élève à 20% de la valeur du produit dans le textile et l’électronique.
Des frais de douane difficiles à calculer
Il est difficile d’évaluer le montant des droits de douanes. Certains articles comme les smartphones et les tablettes en sont exemptés tandis que d’autres, à l’exemple des téléviseurs portables couleurs font l’objet d’une surtaxe de 14%. Ils dépendent à la fois de la valeur de l’objet, du pays d’origine et du code HS.
La Direction générale des douanes a mis au point le service en ligne RITA qui vous aidera à effectuer une simulation.
Frais de douane Chine pour achat internet sur site chinois et expédié par AliExpress, DHL, UPS, La Poste ou autre transporteur
Frais de Douane pour achat Aliexpress
Aliexpress est un site chinois qui décline toute responsabilité si vous devez verser des taxes et des droits de douane que le facteur vous demandera d’acquitter.
Les droits de douane avec Aliexpress
Vous devrez les régler à partir de 150 euros. Ils diffèrent selon le produit que vous commandez.
La TVA avec Aliexpress
Vous devrez acquitter la TVA dès le premier euro. Elle s’élève à 20% de la valeur du produit. Ensuite, il faut savoir que la taxe facturée par les transporteurs contient plusieurs éléments : les droits de douane, la TVA mais aussi des “frais de dossier”.
Les frais de dossier Aliexpress
Aliexpress vous demandera d’acquitter des frais de dossier en fonction du transporteur auquel il fera appel. Ils peuvent varier entre 12 et 21 euros.
Pour ce qui concerne les achats internet en Chine expédiés avec un autre transporteur, rdv dans notre page dédiée au dédouanement de colis.
Frais de douane France vers Chine et autres taxes
Avant d’envoyer un colis en Chine , vous devez connaitre certaines règles élémentaires. Les conditions et frais de douanes en Chine ne sont pas les mêmes qu’en Europe. Si vous souhaitez envoyer un colis sur le territoire chinois, il est nécessaire de savoir que les autorités ont pour habitude de fouiller les colis afin de vérifier ce qu’ils contiennent. Elles se réservent aussi le droit d’accepter ou refuser la marchandise.
Le colis doit avoir une valeur de moins de 153 dollars, soit 133,33 euros. Si le colis ne contient qu’un seul effet, il peut cependant dépasser cette valeur et sera donc soumis à la taxe douanière. Pour envoyer un colis en Chine, vous devez fournir des documents de dédouanement, le colis doit comporter la liste des produits, la copie de l’ID de destinataire et la facture pro forma.
- Si votre envoi a un montant supérieur à 8000 €, il vous faudra fournir un DAU (Document Administratif Unique).
- Pour les envois dont le montant est inférieur à 6000 €, la mention doit apparaitre sur la facture.
- Pour ceux dont le montant dépasse les 6000 €, il vous faudra joindre le formulaire EUR1.
Ces déclarations d’origine vous permettront de diminuer d’éventuels droits de douane lorsque le colis arrive à destination. Certains objets ne sont pas autorisés comme les armes à feu, les munitions et tout produit toxique. Pour plus d’informations, pensez à consulter notre rubrique « marchandises interdites ».
En général, vos marchandises à destination de la Chine sont soumises aux droits de douane à partir d’une valeur de 5000 yuans, d’un montant minimum de 50 yuans. Le montant moyen des droits de douane s’élève à 8,7% de la valeur du produit. Ils peuvent varier au gré d’un éventail qui s’étend de 3% à 80%, selon les exigences de l’Etat qui protège fortement certaines industries comme l’automobile. Ils sont calculés Ad valorem en fonction de la [valeur CIF](https://www.colissimo.entreprise.laposte.fr/fr/faq-27# :~:text=%2D%20L'incoterm%20CIF%20signifie%20que,%C3%A0%20destination%20de%20la%20Suisse. "valeur CIF"), soit le coût assurance et frais. Les Chinois mesurent la valeur des produits en fonction des prix sur le marché intérieur et international.
La Business Tax en Chine
La Business Tax varie de 3 à 5% sur les transferts de biens intangibles, les services et propriétés immobilières. Le règlement de la Business Tax vous dispense de la TVA.
La taxe à la consommation en Chine
La taxe à la consommation s’applique généralement aux articles de luxes ou jugés nuisibles à l’environnement. Son taux proportionnel varie de 1% à 56% du chiffre d’affaires de la marchandise.