Frais de douane USA
Le trafic de colis entre la France et les États-Unis ne concerne plus uniquement des relations familiales ou des achats spécialisés. Avec le développement du e-commerce, en un clic de souris nous pouvons commander des marchandises outre-Atlantique, ou inversement. Or, les avantages de libre circulation garantis jusqu’à présent par l’Union Européenne ne s’appliquent pas aux échanges avec l’Amérique du Nord : il faut payer des frais de douane et la TVA. Dans le présent article, nous nous focalisons sur les marchandises à usage personnel.
Frais de douane pour colis envoyé des USA vers la France
La première chose à savoir est que les frais de douane sont calculés sur la valeur totale de l’envoi et non la valeur des marchandises :
- La valeur totale de l’envoi est l’addition de la valeur réelle des marchandises, des frais de port et de l’assurance. Les droits de douane sont un pourcentage de cette valeur totale, compris entre 0 et 20% en fonction de la nature des marchandises.
Vous pouvez trouver les droits de douane appliqués à vos marchandises spécifiques sur la Consultation TARIC de l’Union Douanière Européenne. Cette valeur totale augmentée des droits de douane sert ensuite de base de calcul pour appliquer la TVA (20%, ou 5,5% pour certaines exceptions).
Frais de douane pour colis de la France vers les USA : Calcul des frais de douane
Les USA utilisent un système harmonisé de tarifs douaniers. Ceux-ci ne sont appliqués que sur les envois dont la valeur ne dépasse pas 2.500 Dollars US. En théorie cela ne s’applique qu’aux biens pour particuliers, mais dans beaucoup de cas – surtout les envois via DHL et UPS – cette franchise peut s’appliquer officieusement aux marchandises commerciales (destinées à la revente). Ceci porte le nom de Informal Entry.
Au-delà de 2.500 Dollars US, ou pour les marchandises destinées au commerce, les droits de douane sont calculés selon le système harmonisé des Custom Duties. Il s’agit alors d’un Formal Entry. Les échantillons, si déclarés comme tels, peuvent être déclarés pour une valeur de 1 $ par produit. Remarque : les textiles sont un cas particulier où la franchise ne s’applique que jusqu’à 250 $.
Est-il possible de commander ou de se faire livrer un colis depuis les USA sans frais de douane ?
Pour éviter les frais de douane depuis les USA, on peut se référer au système des franchises : les frais de douane et la TVA ne sont pas dus si la valeur intrinsèque du colis reste inférieure ou égale à un certain montant, ou si son contenu n’excède pas certaines limites spécifiques appliquées à des produits particuliers.
Dans le cas d’envois non-commerciaux (particulier à particulier) :
- Règle générale : les frais de douane et TVA sont dus uniquement si la valeur du colis dépasse 45 Euros.
- Tabac : limite de 50 cigarettes ou 50 grammes de tabac à fumer ou 10 cigares ou 25 cigarillos (cigares dont le poids est de maximum 3g). Il est possible d’envoyer un assortiment respectant ces proportions.
- Alcools : règle des 22% vol. Plus de 22%, franchise placée à un litre. Moins de 22% (ou égal), la franchise est la même mais l’envoi peut aussi contenir jusqu’à 2 litres de vin tranquille. L’alcool éthylique non dénaturé (80% et plus) est également limité à un litre, seul.
- Parfums et eaux de toilette : respectivement 5 et 25 centilitres.
Dans le cas d’envois commerciaux (par exemple e-commerce) : un tarif de valeur négligeable est appliqué. Si la valeur intrinsèque du colis est égale ou inférieure à 150 euros, les frais de douane ne s’appliquent pas, mais la TVA reste bien due.
Sinon il est également possible de fractionner l’envoi en plusieurs colis de valeur négligeable. En cas de mauvaise surprise, si le destinataire refuse le colis et le renvoie immédiatement, il peut aussi refuser de payer les droits de douane, mais il devra sans doute payer les frais de transport.